Mentions légales et confidentialité
1. Éditeur du site
QUALISPHERE — David Castor, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
32 Impasse des Fraisières, 84170 Monteux, France
SIREN : 510 159 098 — SIRET : 510 159 098 00027
Téléphone : 06 51 98 37 21 — Email : qualisphere84@gmail.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Directeur de la publication : David Castor.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis — www.netlify.com.
Le nom de domaine qualisphere84.fr est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logo et outils de ce site sont la propriété de QUALISPHERE, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles
Le responsable du traitement est David Castor (QUALISPHERE), joignable à qualisphere84@gmail.com.
Données collectées et finalités :
- Email et nom d'entreprise saisis avant un diagnostic, un audit ou une demande d'accompagnement : pour vous recontacter si besoin au sujet de votre rapport, répondre à votre demande et assurer un éventuel suivi commercial.
- Téléphone et message laissés dans une demande d'accompagnement : pour vous recontacter.
- Réponses aux questionnaires et documents déposés : uniquement pour générer votre rapport. Leur contenu n'est pas conservé sur les serveurs de QUALISPHERE après la génération.
- Données de paiement : traitées directement par Stripe. QUALISPHERE n'a jamais accès à vos numéros de carte.
Base légale : l'exécution du service que vous demandez (rapport, devis, rendez-vous) et l'intérêt légitime de QUALISPHERE à assurer le suivi de ses prospects et clients.
Durée de conservation : les coordonnées des prospects sont conservées 3 ans au maximum après le dernier contact. Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans).
Prestataires techniques (sous-traitants) intervenant dans le fonctionnement du site :
- Netlify (hébergement du site) ;
- Cloudflare (relais technique des outils en ligne et stockage des coordonnées de contact) ;
- Anthropic (service d'intelligence artificielle qui analyse vos réponses ou votre document pour produire le rapport) ;
- Stripe (paiement en ligne et facturation) ;
- Resend (envoi des emails de notification) ;
- Calendly (prise de rendez-vous en ligne : nom, email et informations que vous saisissez lors de la réservation).
Certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
Conseil : vous pouvez anonymiser vos documents avant de les déposer (nom de l'entreprise, des clients, des personnes, logos). L'analyse reste tout aussi pertinente.
Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à qualisphere84@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Pendant un paiement, les outils en ligne enregistrent temporairement vos réponses et votre document dans votre navigateur (stockage local), afin de générer votre rapport à votre retour de la page de paiement. Ces informations sont effacées une fois le rapport généré et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins publicitaires.
6. Nature des outils en ligne
Le Diagnostic Flash SMQ et l'Audit Flash Processus produisent une analyse automatisée par intelligence artificielle, à partir des seules informations que vous fournissez. Ils constituent une aide à la décision et ne remplacent ni un audit de certification réalisé par un organisme accrédité, ni un accompagnement personnalisé.
Dernière mise à jour : novembre 2026.